Conditions générales de vente

L'accompagnement est proposé par Mathis Champroux — The Ascend (ci-après « le Vendeur »).

• Statut juridique, SIRET et adresse : [À COMPLÉTER : forme juridique, numéro SIRET, adresse du siège]
• Contact : mathis.champrouxpro@gmail.com
• Instagram : @mathis_chmpx

Les CGV s'appliquent à la vente de l'accompagnement au trading The Ascend à toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client »). Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande.

Selon l'offre choisie, l'accompagnement comprend notamment :

• l'accès à l'application Ascend Academy (journal de trading, plan de trading personnalisé, académie, outils, communauté) ;
• un suivi par un coach, dont des calls one-to-one réservés depuis l'application (dans la limite de 2 calls par semaine) ;
• l'accès aux lives et à leurs replays.

Le contenu exact, la durée et le prix de l'offre sont présentés au Client lors de l'appel de présentation et rappelés dans la confirmation écrite de sa commande.

L'accompagnement est pédagogique. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une gestion de portefeuille, ni une recommandation personnalisée. Le Vendeur n'est pas conseiller en investissements financiers (CIF).

La commande est conclue à distance, lors d'un appel avec le Vendeur. Avec l'accord du Client, cet appel est enregistré afin de conserver la preuve de son consentement : offre choisie, prix, modalités de paiement, acompte et choix exprimés sur le droit de rétractation.

Le Vendeur adresse ensuite au Client, sur un support durable (e-mail), une confirmation écrite de sa commande reprenant ces éléments. Le paiement de l'acompte vaut engagement ferme des deux parties.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix de l'accompagnement est payable comptant ou en plusieurs fois, selon les modalités convenues lors de l'appel et rappelées dans la confirmation écrite.

En cas de paiement en plusieurs fois, chaque échéance est due à la date prévue. Un défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès à l'accompagnement jusqu'à régularisation.

Les places dans l'accompagnement sont limitées, chaque Client bénéficiant d'un suivi personnalisé. Le versement d'un acompte réserve la place du Client et rémunère la réservation et la mise en place de son accompagnement (blocage de sa place, ouverture de ses accès, organisation de son suivi). Son montant est déduit du prix total de l'accompagnement.

Cette prestation de réservation est entièrement exécutée dès la réception de l'acompte. À la demande expresse du Client, recueillie lors de l'appel enregistré et confirmée par écrit, elle est exécutée immédiatement, et le Client reconnaît perdre son droit de rétractation pour cette prestation, conformément à l'article L221-28, 1°, du Code de la consommation.

En conséquence, l'acompte n'est pas remboursable, y compris en cas de rétractation dans le délai prévu à l'article 7.

L'acompte reste acquis au Vendeur dans tous les cas, même lorsque son montant est déduit du prix total, que le Client règle ensuite la totalité du prix, sa première mensualité ou toute autre échéance. Le paiement du prix ou d'une échéance ne transforme jamais l'acompte en somme remboursable : en cas de rétractation ou de demande de remboursement, le montant de l'acompte est toujours conservé.

L'acompte constitue un engagement ferme des deux parties : il ne s'agit pas d'arrhes.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à mathis.champrouxpro@gmail.com, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe.

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes versées par le Client, déduction faite du montant de l'acompte (article 6), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord contraire. Exemple : si le Client a versé un acompte puis réglé sa première mensualité, seule la mensualité lui est remboursée ; s'il a réglé la totalité du prix, il lui est remboursé ce prix moins le montant de l'acompte.

Si le Client a expressément demandé que l'accompagnement commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation (article L221-25 du Code de la consommation). L'accès à l'application est fermé à la date de la rétractation.

Passé le délai de 14 jours, l'engagement du Client est définitif : les sommes versées ne sont pas remboursables et les échéances restantes demeurent dues, sauf manquement du Vendeur à ses obligations. En toute hypothèse, y compris en cas de remboursement accordé à titre commercial, le montant de l'acompte reste acquis au Vendeur.

• Utiliser l'accompagnement à titre strictement personnel : les accès ne peuvent être ni partagés, ni cédés.
• Ne pas copier, enregistrer, diffuser ou revendre les contenus (cours, vidéos, lives, documents).
• Se présenter aux calls réservés ou les annuler depuis l'application ; un call manqué sans annulation n'est pas reprogrammé de droit.
• Respecter les autres membres et les coachs dans la communauté.

En cas de manquement grave, le Vendeur peut suspendre ou fermer l'accès du Client, sans remboursement.

Le trading comporte un risque élevé de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les résultats du Client dépendent de son travail, de ses décisions et des conditions de marché : aucun résultat ni niveau de rentabilité n'est garanti. Le Client reste seul responsable de ses décisions de trading et de la gestion de son capital.

L'ensemble des contenus de l'accompagnement (textes, vidéos, documents, méthodes, logos, application) est la propriété exclusive du Vendeur. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son accompagnement.

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l'application Ascend Academy. L'enregistrement de l'appel de commande sert uniquement de preuve du contrat et du consentement du Client ; il est conservé pendant la durée de l'accompagnement augmentée des délais de prescription applicables.

Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord le Vendeur à mathis.champrouxpro@gmail.com.

À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur de la consommation]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles du Code de la consommation.

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

• À l'attention de Mathis Champroux — The Ascend, mathis.champrouxpro@gmail.com
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'accompagnement The Ascend.
• Commandé le : …………………
• Nom et prénom du Client : …………………
• Adresse e-mail du Client : …………………
• Date : …………………